Vous avez un différend avec un tiers, suite à un évènement de mer, à un litige après l’achat ou la vente de votre bateau, etc… Une démarche d’expertise maritime amiable contradictoire est initiée pour tenter de régler ce désaccord, dans les meilleurs conditions.
Marines Conseil vous accompagne en réalisant cette expertise.
Dans le cadre d’une expertise amiable contradictoire, les experts des deux parties sont mandatés pour:
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- décrire l’enchaînement des faits ;
- présenter les intervenants identifiés ;
- expliquer la cause du sinistre ;
- exposer les relations juridiques existant entre les intervenants ;
- enregistrer les déclarations des intervenants ;
- indiquer ce qui a pu être vérifié et ce qui ne l’a pas été ;
- échanger et confronter les points de vue sur la cause du sinistre avec les autres parties ;
- estimer la valeur d’un bien sinistré.
- décrire l’enchaînement des faits ;
L’objectif de l’expertise amiable contradictoire est de produire une vérité : celle du fait technique. Elle constitue alors un moyen de preuve.
La contradiction est la méthode de réalisation de l’expertise pour accéder à la vérité technique : elle permet la confrontation des vérités que conçoit chacune des parties.
L’exigence « d’un contradictoire complet » s’applique donc à l’expertise amiable. Elle devient alors, opposable à une partie d’autant que celle-ci y a été régulièrement appelée, présente ou représentée.
Si l’affaire est portée en justice, le juge pourra utiliser le rapport d’expertise pour forger son avis.