L’expert maritime : un conseiller technique indépendant , objectif et impartial.
L’ expert maritime intervient à la demande de divers donneurs d’ordre du monde maritime, qu’ils soient des particuliers, des assureurs, des administratifs ou des professionnels… et doit disposer d’un statut identifié.
Pour les particuliers
L’expert évalue l’état et la valeur d’un navire avant une vente ou un achat
Pour les assureurs
Il évalue la valeur d’un navire pour établir un contrat d’assurance.
En cas de sinistre ou d’avarie, l’expert:
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- préconise des mesures conservatoires,
- identifie le bien endommagé,
- détermine l’origine du sinistre,
- procède éventuellement à la mise en cause du ou des responsables,
- décrit les dommages,
- chiffre le montant des réparations,
- Il évalue le taux d’usure et la vétusté d’un navire…
- Pour certaines expertises techniques, il peut faire appel à un technicien spécialisé, nommé sapiteur.
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Pour l’administration
L’expert intervient auprès des Douanes pour déterminer la valeur d’un navire en cours d’importation, ou auprès des services fiscaux pour déterminer la valeur d’un navire entrant dans un actif successoral, ou encore auprès des tribunaux civils ou de commerce pour des expertises judiciaires.
Il est également amené, dans le cadre d’expertises contradictoires, amiables ou judiciaires, à réaliser des examens d’avaries de navires, de marchandises ou d’installations portuaires…
L’expert maritime, comme tout autre expert, n’est pas un juriste, mais un technicien.
Pour les professionnels
L’expert est missionné par:
- les revendeurs, pour examiner des navires à la vente, en vue d’en constater l’état, déterminer les différents travaux à réaliser;
- les chantiers, pour suivre les travaux, constater des manquements…
Statut professionnel
L’expert maritime exerce son métier comme indépendant, ou salarié. Il peut également, agir pour le compte d’une société de classification de navires.
L’expert est le mandataire de son client. Il agit dans le cadre de la déontologie professionnelle. Il est tenu à un devoir de moyen, de conseil, ainsi qu’au secret professionnel.
Un expert doit disposer des compétences requises (formation, diplôme, expérience, entretien des connaissances…).
Il doit être déclaré en tant que tel et disposer d’un numéro d’enregistrement professionnel (numéro de SIRET). Enfin, Il doit avoir souscrit à une assurance professionnelle pour l’exercice de ses fonctions.