Expertise de partie (unilatérale)

A titre personnel, ou dans le cadre de vos activités juridiques, vous souhaitez être éclairé sur une situation de fait, sur un enchaînement de faits, ou sur l’évaluation d’un préjudice.
Marines Conseil vous propose ses services d’expert de partie.
Nous vous apportons  notre expérience de la navigation et de la manœuvre des navires, ainsi que notre connaissance technique des équipements embarqués, mais aussi, celle des usages maritimes de par le monde.

De plus, Marines Conseil dispose d’une expertise spécifique pour:

                            • la pratique et les opérations de plongée sous marine,
                            • l’emploi et les effets des explosifs en milieu subaquatique,
                            • la conception et la  mise en œuvre des drones sous-marins.

Notre expertise « de partie », autrement nommée: amiable, extrajudiciaire, unilatérale ou encore conventionnelle peut être réalisée, en amont, afin d’éclairer le consentement d’une partie, à  un acte juridique, mais aussi, pour disposer d’un rapport d’expertise dans le cadre, ou en vue d’un procès et dans les situations suivantes:

  • A titre personnel,  vous  sollicitez  Marines Conseil  pour obtenir un avis en dehors de toute procédure. Puis, vous engagez un procès et vous pourrez communiquer le rapport d’expertise réalisé, car la jurisprudence juge que ce rapport d’expertise amiable constitue un document de preuve au même titre qu’un autre.
  • Dans le cadre d’un procès, à la demande de votre partie, Marines Conseil peut vous assister et vous conseiller techniquement lors des opérations d’expertise judiciaire. En effet, dans la mesure, où vous et votre avocat, ne disposeriez pas des compétences techniques pour comprendre les opérations d’expertise, Marines Conseil mandaté comme expert « de partie »,  assistera aux opérations et pourra vous conseiller pour la rédaction des dires et observations, et donner son avis sur les questions posées.
  • Dans le cas, où vous souhaitez contredire un rapport d’expertise judiciaire, Marines Conseil réalisera une expertise de partie. Le rapport d’expertise de partie (ou extrajudiciaire) réalisé sera, alors, soumis à un débat contradictoire, afin que les juges puissent en tenir compte, dans leur appréciation de l’avis de l’expert judiciaire.

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